I - L'augmentation de la valeur du point de 3,31 est la bienvenue.
Il est logique que les salariés bénéficient de la progression des produits.
Elle ne comble pas l'écart entre la masse des produits et la masse des salaires qui s'est creusé depuis 2 décennies comme nous l'expliquons plus loin. Nous espérons que le Conseil Supérieur du Notariat a réellement pris la mesure de l'enjeu des salaires pour remplacer les 20.000 salariés partant à la retraite d'ici à 2010.
II- II y a toujours 2 sortes d'offices : ceux à 35 heures et les autres.
Nous pensions que le Conseil Supérieur du Notariat avait pris la mesure de cette injustice et s'était engagé dans la voie de la négociation. La discussion sur le paiement des heures supplémentaires permettait de préparer la négociation sur la durée du temps de travail Le Conseil Supérieur du Notariat a suspendu cette négociation le 9 décembre 2003 alors que dans une lettre adressée à la Fédération le 5 novembre précédemment, son vice-Président affirmait :
"Cette volonté, qui est réelle, sera l'un des fils conducteurs qui guidera la délégation patronale, lors des importantes négociations qui vont s'engager, notamment sur la durée du travail et la formation. Je souhaite, comme vous, aborder ces négociations dans un climat constructif et serein et peux vous assurer que les membres de la délégation patronale partagent ce souhait". Raison invoquée le 21 janvier dernier : "Nous avons changé d'avis"
Rappelons la position du MEDEF sur ce sujet : "pour la durée du travail, la réglementation européenne fixe aujourd'hui les principes généraux : un maximum de 48h de travail par semaine, de 11h par jour, 36h de repos hebdomadaire continu, 4 semaines de congés payés. Les 35h ne figurent pas dans cette liste. Une entreprise ou une branche devrait pouvoir, par accord, décider d'une autre durée...."
Nous osons croire que le Conseil Supérieur du Notariat ne suivra pas cette démarche et que nous reprendrons bientôt cette négociation. La profession a 20.000 salariés à trouver d'ici 2010.
III.- Un autre sujet, plus général, nous inquiète à la Fédération :la loi sur le dialogue social. Elle permet aux accords d'entreprises de déroger aux dispositions de l'accord de branche. Ainsi un Office pourrait, par exemple, supprimer le 13ème mois si l'accord de branche ne l'interdit pas. Actuellement ce ne serait pas possible, mais nous le savons, vous le savez, une convention collective, ça se dénonce !

Claude TENNEGUIN o